(PDF Télécharger) [Montages juridiques et habileté fiscale (French Edition)] É Antoine Malgoyre

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Tion fiscale et l’abus de droit fiscal ou la fraude fiscaleL’ouvrage contient 139 *Montages Ui S’appuient Sur *ui s’appuient sur de 750 avis du Comité de l’abus droit fiscal ;plus de 900 urisprudences sur l’abus de droit ou la fraude fiscale ;plus de positions de l’Administration fiscale ;les montages significatifs de la « Carte des pratiues et abusifs » ;plusieurs positions des rapports annuels de ;plusieurs positions des recommandations BEPS ;l’ensemble des textes University Mathematics Handbook (English Edition) juridiues et réglementaires en vigueurPoints forts139 montages fiscaux illustrés par des schémas explicatifsÀour des dernières actualités uridiues et fiscale. .

Free download ð PDF, DOC, TXT or eBook ë Antoine Malgoyre

.
Montages uridiques et habileté fiscale (French Edition)Véritable guide de l'abus #De Droit Et Des Erreurs à éviter En Matière FiscaleÀ #droit et des erreurs à éviter en matière fiscaleÀ du « mini abus de droit fiscal » de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers de la « Carte des pratiues et de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers de la « Carte des pratiues et abusifs » publiée par l’Administration fiscale de la multiplication des clauses dites « anti abus » générales ou spécifiues de la sanction des professionnels ui conseillent certains *montages fiscaux ou des recommandations BEPS Base Erosion and Profit Shifting de l’Organisation de coopération et *fiscaux ou des recommandations BEPS Base Erosion and Profit Shifting de l’Organisation de coopération et développement économiue OCDE il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil à our des montages .
Uridico fiscaux les plus courants Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement ou bien au cours de ces uarante dernières *annéesChaue montage contient une description chronologiue retraçant la « voie non *montage contient une description chronologiue retraçant la « voie non » et la « voie optimisante » d’un point de vue uniuement fiscal La compréhension est facilitée par un schéma explicatif pour chaue montage reprenant les étapes du raisonnement Enfin l’ouvrage explicite les « indices » ayant les étapes du raisonnement Enfin l’ouvrage explicite les « indices » ayant aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l’illégalité de ces montages Il permet ainsi aux acteurs du droit fiscal de comprendre la ligne The Joy of X: A Guided Tour of Mathematics, from One to Infinity jaune entre l’optimisa.