Ebook or KINDLE L'essentiel de la procédure pénale: Intègre l'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs (2020–2021) (Les Carrés Rouge) (French Edition)


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Nt la phase policière pendant l'instruction et au moment du JugementCette Nouvelle édition 2020 Intègre L'ordonnance 2020 Intègre L'ordonnance 950 Du 11 nouvelle édition 2020 intègre l'ordonnance n°2019 950 du 11 "2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre "portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre après ratificationPoints fortsRéviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée une synthèse rigoureuse pratiue et à jour de l'ensemble des connaissances ue le lecteur doit avoir sur cette matiè. Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions au rassemblement des preuves à la recherche et relatives à la constatation des infractions au rassemblement des preuves à la recherche et jugement de leurs auteursL'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;la deuxième partie porte sur les acteurs du pénalorganes de police juridictions répressives ;la troisième partie est consacrée aux

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Nées de l'infractionl'action publiue l'action civile ;la uatrième partie décrit l'enuête de policeles modalités de les contrôles et vérifications d'identité la garde à vue ;la cinuième est à l'instructioncadre de l'instruction actes de l'instruction détention provisoire contrôle judiciaire mandats assignation à résidence ;la partie porte sur le jugementprocédure devant les différentes voies de recours autorité de la chose jugée ;enfin la partie est consacrée à la situation du mineurpenda.
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L'essentiel de la procédure pénale: Intègre l'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs (2020-2021) (Les Carrés Rouge) (French Edition)